Conditions
Dernière mise à jour : 31 août 2026
En utilisant ShareSafeNote, vous acceptez ces conditions. Elles sont volontairement courtes et directes.
Le service
ShareSafeNote permet de partager une note ou du code par un lien chiffré. Le service est gratuit, ne demande aucune inscription, et est fourni tel quel.
Usage acceptable
Vous êtes seul responsable de ce que vous transmettez. Il est interdit d'utiliser le service pour diffuser du contenu illégal, des données volées, des logiciels malveillants, du matériel d'exploitation de mineurs, ou pour harceler, menacer ou usurper l'identité d'autrui.
Le chiffrement de bout en bout signifie que nous ne pouvons pas inspecter le contenu des notes. Nous ne pouvons donc pas modérer a priori — ce qui rend votre responsabilité d'autant plus entière.
Disponibilité et perte de données
Le service peut être interrompu, modifié ou arrêté à tout moment, sans préavis. Les notes ont une durée de vie limitée par conception : une note à accès unique disparaît à la première lecture, et toute note peut être perdue lors d'une maintenance ou d'un incident.
ShareSafeNote n'est pas un système de sauvegarde. Ne l'utilisez jamais comme unique dépositaire d'une information dont vous auriez besoin plus tard.
Aucune garantie
Le service est fourni « en l'état », sans garantie d'aucune sorte, expresse ou implicite, y compris de qualité marchande, d'adéquation à un usage particulier ou de disponibilité ininterrompue.
Nous mettons en œuvre un chiffrement reconnu (AES-256-GCM, effectué dans votre navigateur), mais aucun système n'est infaillible. La sécurité d'une note dépend aussi de facteurs hors de notre contrôle : la sécurité de votre appareil, celle du destinataire, et la manière dont le lien circule.
Limitation de responsabilité
Dans les limites permises par la loi applicable, nous ne pourrons être tenus responsables d'aucun dommage direct, indirect, accessoire ou consécutif résultant de l'utilisation ou de l'impossibilité d'utiliser le service, y compris la perte de données ou la divulgation d'un contenu.
Signalement d'abus
Si un lien ShareSafeNote sert à vous nuire, écrivez-nous via la page contact en indiquant l'identifiant figurant dans l'URL. Nous pouvons supprimer une note sur signalement, sans jamais pouvoir en lire le contenu.
Droit applicable
Ces conditions sont régies par le droit applicable au Québec, Canada.
Modifications
Ces conditions peuvent être révisées. La date en haut de page indique la dernière version. Continuer à utiliser le service après une modification vaut acceptation.